Un Conseil général à Ins pour une démocratie vivante

Toutes les personnes ayant le droit de vote dans la commune peuvent se porter candidates à l'élection au parlement communal. 

Le canton de Berne compte actuellement 23 parlements communaux. Sur les 339 communes bernoises, 7% disposent donc d'un parlement. Sur la carte ci-dessous, les communes disposant d'un parlement sont indiquées:

Vous trouverez sur cette page la liste de toutes les communes parlementaires avec le nombre de députés et d'habitants.

Les personnes sans parti ont de bonnes chances

Aujourd'hui déjà, tous les membres du conseil communal ou des commissions permanentes n'appartiennent pas à un parti. Par la passé, des personnes sans parti ont été élues au conseil communal sur des listes de parti. De même, les commissions permanentes sont souvent composées de personnes qui ne sont certes pas membres d'un parti, mai qui représentent des partis politiques. 

Les personnes intéressées par la politique n'ont pas besoin d'adhérer à un parti pour être élues au parlement communal. Il y a deux possibilités:

Liste commune avec d'autres personnes sans parti:

On peut s'associer à d'autres personnes sans parti et se présenter ensemble - comme cela a déjà été fait à La Neuveville et à Muri.

Intégration dans une liste de parti:

On peut demander à un parti si l'on peut se présenter sur sa liste en tant que personne sans parti. Les partis sont souvent contents de pouvoir remplir leurs listes et acceptent volontiers des candidats sans parti. Dans ce cas, on figure sur une liste de parti, mais on est souvent désigné comme sans parti.

Langnau i.E. montre que les candidats sans parti ont de bonnes chances d'être élus: Lors des dernières élections de 2021, un homme sans parti figurant sur la liste de l'UDC a été élu au Conseil général avec le deuxième meilleur résultat de sa liste.

Le comité d'initiative souhaite développer les droits politiques grâce au parlement communal. Même les citoyens non élus - et ce sera la majorité - devraient avoir le droit de faire des propositions et de poser des questions. Pour cela, il faudrait un règlement qui donnerait à tous les électeurs le droit de déposer une simple demande ou une proposition élaborée auprès de la présidence du parlement communal. La demande serait alors traitée lors de la prochaine session parlementaire. Si le parlement soutient la demande à la majorité, elle est transmise au conseil communal comme une motion. Ainsi, tous les électeurs continueraient à avoir le droit de faire une demande, comme aujourd'hui lors de l'assemblée communale - la seule différence étant que la décision reviendrait alors aux membres élus du parlement.

De la même manière, le règlement pourrait également prévoir un droit de question pour les personnes non élues. Les questions posées par écrit pourraient alors recevoir une réponse orale du conseil communal lors d'une séance du parlement. De telles dispositions existent déjà dans le canton d'Argovie. Si l'initiative est acceptée, le comité d'initiative s'engagera pour que des dispositions similaires soient intégrées dans les règlements.

In 262 kleineren Gemeinden als Ins gibt es ein Gemeindeparlament

Les parlements communaux sont particulièrement bien représentés en Suisse latine. Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, toutes les communes, même les plus petites, disposent d'un parlement communal élu. Dans les cantons du Tessin, de Bâle-Ville et de Vaud, la part des communes disposant d'un parlement est respectivement de 87, 67 et 53 %. En revanche, en Suisse centrale et dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, il n'y a que des assemblées communales. Dans le canton de Berne, 7 % des communes ont un parlement.

Le graphique suivant indique la proportion de parlements communaux dans les cantons:

In der Schweiz gibt es zurzeit 2'121 Gemeinden. In 458 (21%) von ihnen übernimmt ein Gemeindeparlament die Vertretung der Bevölkerung.
262 dieser Gemeinden haben weniger Einwohner als Ins. Die kleinste Parlamentsgemeinde der Schweiz ist Planchettes im Kanton Neuenburg, sie zählt nur 212 Einwohner. Im Kanton Bern ist La Neuveville die kleinste Gemeinde mit einem Parlament. Bei der Einführung des Parlaments im Jahr 1973 hatte Neuenstadt 3'820 Einwohner. Zum Vergleich: In Ins sind derzeit 3'875 Einwohner gemeldet. 

Selon la loi sur les communes du canton de Berne, un parlement communal se compose d'au moins 30 membres. Le nombre exact des membres, les compétences et la durée du mandat peuvent être fixés librement dans le règlement d'organisation.

Exemples tirés d'autres communes:

• 30 membres: Interlaken, Münsingen, Nidau, Saint-Imier, Valbirse.

• 80 membres: ville de Berne (le plus grand parlement).

Le comité d'initiative s'engage en faveur de la taille minimale de 30 membres.

Un parlement communal se réunit au moins deux fois par an pour discuter et voter le budget et les comptes. 

Des séances supplémentaires peuvent être convoquées si:

• des affaires du Conseil communal l'exigent.

• des interventions parlementaires (motions, postulats, questions) doivent être traitées.

Exemple de la La Neuveville: le Conseil général se réunit en général quatre à cinq fois par an.

Les Mitglieder von Gemeindeparlamenten erhalten für die Teilnahme an Sitzungen ein Sitzungsgeld. Die Höhe variiert je nach Gemeinde.

Indemnités actuelles à Ins:

• Membres des commissions permanentes: CHF 50 à 80 par séance.

• Membres du Conseil communal: CHF 80 par séance du Conseil communal.

Les jetons de présence pour les membres du parlement se situeraient dans ce cadre. En outre, la présidence du parlement pourrait recevoir une indemnité forfaitaire annuelle.

Les indemnités exactes seront fixées dans un règlement.

La plupart des parlements communaux suisses disposent d'une commission de gestion. Celle-ci se compose de membres du parlement et a les tâches suivantes:

• Contrôler si le Conseil communal et l'administration remplissent leurs tâches de manière appropriée.

• Vérifier si les moyens mis à disposition sont utilisés de manière adéquate et économe.

• S'assurer que les autorités et l'administration respectent les prescriptions légales.

Actuellement, il n'existe pas d'organe de contrôle comparable à Ins.

Les coûts dépendent du nombre de sièges, de la fréquence des réunions, du nombre de commissions et du montant des jetons de présence. L'expérience d'autres communes montre que les coûts annuels sont environ 60 % plus élevés qu'avec une assemblée communale. Actuellement, les coûts de l'assemblée communale et des commissions permanentes s'élèvent à 36 000 francs par an. Une augmentation de 60 % représenterait donc moins de 25'000 francs - ce qui ne représente qu'un pour mille du budget annuel d'Ins. Ces faibles coûts supplémentaires en valent la peine. En effet, ils permettent de réaliser des économies attendues grâce à une planification plus ciblée, à une plus grande transparence et à une amélioration de la qualité du travail politique. ​

Au cours des 15 dernières années, 6% en moyenne des électrices et électeurs ont participé. En juin 2024, la participation est tombée pour la première fois en dessous de 3%. En moyenne, un homme sur 12 participe et seulement une femme sur 37. Les moins de 40 ans sont clairement sous-représentés. 

Proportion d'électeurs ayant participé aux assemblées communales depuis 2010. 

Depuis 2010, 32 assemblées communales ont eu lieu. Aucune demande d'une électrice ou d'un électeur sous «Divers» n'a été jugée suffisamment importante pour être présentée à la prochaine assemblée. Les discussions sur le budget n'ont donné lieu à aucune proposition et seulement à trois questions. Au total, 88 personnes ont pris la parole, dont 22 femmes. La plupart des intervenants réguliers sont des membres de parti ou d'anciens conseillers communaux.  

Des voix importantes ne s'expriment pas. Beaucoup n'osent pas prendre la parole lors des assemblées communales - par peur des réactions ou parce qu'ils n'aiment pas parler devant de grands groupes. Il manque ainsi des voix importantes pour une discussion juste et équilibrée.