Conseil général

Les parlements communaux sont particulièrement bien représentés en Suisse latine. Dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, toutes les communes, même les plus petites, disposent d'un parlement communal élu. Dans les cantons du Tessin, de Bâle-Ville et de Vaud, la part des communes disposant d'un parlement est respectivement de 87, 67 et 53 %. En revanche, en Suisse centrale et dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, il n'y a que des assemblées communales.

Le canton de Berne compte actuellement 23 parlements communaux. Ainsi, 7% des 339 communes bernoises disposent d'un parlement. Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les parlements communaux avec le nombre d'habitants à fin 2023.

Dans les cantons de Genève, Neuchâtel, Tessin et Vaud, il existe plusieurs communes de moins de 500 habitants qui disposent néanmoins d'un parlement communal. Il n'est donc pas possible de répondre clairement à cette question. Dans le canton de Berne, Ins deviendrait la plus petite commune avec un parlement communal et serait, avec La Neuveville, la seule commune de moins de 4000 habitants.

Communes de moins de 500 habitants avec un parlement communal

Dans la plupart des parlements communaux, les membres du parlement disposent des interventions parlementaires suivantes:

• La motion s'adresse en premier lieu à l'exécutif (conseil communal) et l'oblige à soumettre un projet au parlement.
• Un postulat invite le conseil communal à examiner quelque chose. 
• Cette intervention demande au conseil communal de fournir des informations sur les activités de l'exécutif et sur les affaires qui concernent la commune au sens large.